Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales, qui peuvent évoluer selon la réglementation ou nos offres de service.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens précisé dans cette section.

• Le terme ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale accédant au site.
• ‘Service’ correspond aux prestations de structuration SEO et architecture sémantique proposées.
• ‘Données’ désigne toute information transmise ou collectée pendant l’utilisation des services du site.
• ‘Prestataire’ désigne la société éditrice et gestionnaire du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage légal, honnête et conforme aux finalités décrites sur le site.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des professionnels et entreprises domiciliés en France.

L’inscription à nos services nécessite la capacité juridique d’engager l’entreprise.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit suivre les règles de conduite du site et déclarer des informations précises.

• Fournir des informations exactes dans tous les formulaires.
• Respecter la confidentialité des accès donnés.
• Utiliser le site dans le respect des droits des tiers et des lois françaises.
• S’abstenir de nuire au fonctionnement technique ou éditorial du site.

Usages interdits

Certains comportements ou activités sont strictement interdits.

• Soumettre tout contenu illicite, offensant ou diffamatoire.
• Copier, extraire ou détourner la structure du site sans autorisation.
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.
• Tenter d’accéder à des zones réservées sans droit.
• Utiliser des outils automatisés non autorisés pour solliciter, indexer ou aspirer des contenus.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, contenus méthodologiques et visuels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Contenus soumis par l’utilisateur

Tout contenu transmis volontairement doit respecter la législation en vigueur et ne pas enfreindre les droits de tiers.

Protection de la vie privée et cookies

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment. Les cookies indispensables ou analytiques sont installés sous réserve de votre consentement explicite. Politique confidentialité

Clause de limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, sans garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour toute réclamation résultant de l’usage non conforme des services ou contenus.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours à l’arbitrage ou aux tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions. Tribunal compétent : Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier les accès en cas de manquement constaté.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version la plus récente s’applique dès publication.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée non valable, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties. Aucune clause extérieure ne s’applique.

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